31 octobre 2018
Saint-Félix-de-Valois: Nouveau règlement contractuel : La Municipalité souhaite favoriser les entreprises locales

Lors de la séance du conseil du 9 octobre dernier, la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois a adopté un nouveau règlement concernant la gestion contractuelle. Elle pourra dorénavant accorder des contrats de gré à gré allant jusqu’à 101 100$. 

C’est dans le cadre de l’application des lois 122 et 155 que la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois a abrogé sa politique concernant les contrats afin de la remplacer par le règlement 306-2018 sur la gestion contractuelle. Ce nouveau règlement assure une plus grande autonomie à la Municipalité et permet également de mieux encadrer le processus d’octroi de contrat selon la mairesse Audrey Boisjoly. «Avec ce nouveau règlement, la Municipalité va bénéficier d’une plus grande latitude dans ses actions, tout en étant encadrée par des balises claires». 

Le nouveau règlement permet essentiellement à la Municipalité d’octroyer de gré à gré, sans passer par un processus d’appel d’offres, des contrats pouvant s’élever jusqu’à 101 100$. L’ancienne réglementation prévoyait que tout octroi de contrats de plus de 25 000$ devait obligatoirement faire l’objet d’un processus d’appel d’offres. 

Le règlement prévoit également de nombreuses balises afin d’assurer l’intégrité du processus d’octroi des contrats et l’absence de tout conflit d’intérêts possible, dont l’obligation de rotation entre les fournisseurs et l’obligation, pour un employé, un dirigeant ou un élu, de déclaration d’intérêt s’il y a lieu. Selon la mairesse, l’essentiel de ces balises faisait déjà l’objet d’une politique de la Municipalité, mais conformément aux lois 122 et 155, ils doivent faire l’objet d’un règlement en bonne et due forme.

Le règlement prévoit également que la Municipalité doit effectuer des demandes de prix à différents fournisseurs selon le montant du contrat. Elle doit obligatoirement vérifier le prix de deux fournisseurs pour les contrats entre 25 000 et 50 000$, et ceux de trois fournisseurs pour les contrats de plus de 50 000$. La Municipalité se réserve également le droit de recourir à des processus d’appel d’offres pour les contrats de moins 101 100
$. 

Clause préférentielle pour les fournisseurs locaux 

Soucieux de soutenir les entreprises de la municipalité, une clause préférentielle afin de favoriser les fournisseurs locaux a été inscrite dans le règlement. Selon le montant du contrat, la Municipalité entend octroyer ce dernier à une entreprise du milieu si son prix n’excède pas un certain pourcentage du prix le plus bas proposé par d’autres fournisseurs extérieurs. Des modalités précises figurent d’ailleurs au règlement afin d’éviter que son application se fasse au détriment d’une bonne gestion des dépenses publiques. « C’est un engagement que j’ai pris durant ma campagne de soutenir nos entreprises et ça répond aux demandes de beaucoup de nos citoyens qui souhaitent qu’on favorise l’achat local. Les entreprises voient ça d’un très bon œil et c’est une façon pour nous justement d’encourager l’achat local » souligne Mme Boisjoly.